Code de l'environnement
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la publicité et les enseignes
Résumé. Les règles pour les publicités, enseignes et panneaux dans les espaces publics protègent notre environnement et cadre de vie.
En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Publicité
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Règlement local de publicité
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Sanctions