Code de l'environnement

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes

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Règles pour la publicité et les enseignes

Résumé. Les règles pour les publicités, enseignes et panneaux dans les espaces publics protègent notre environnement et cadre de vie.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2007

Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Publicité
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Section 4 : Règlement local de publicité
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
Section 6 : Sanctions