Code de l'environnement
Section 3 : Enseignes et préenseignes
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Règles des enseignes et préenseignes
Résumé. Les règles pour les enseignes et panneaux publicitaires doivent être respectées pour éviter de surcharger les rues et façades.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 3 : Enseignes et préenseignes
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 30 juin 2012
Section 3 : Enseignes et préenseignes
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes
Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires
Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives aux enseignes ou préenseignes temporaires