Code de l'environnement

Section 3 : Enseignes et préenseignes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des enseignes et préenseignes

Résumé. Les règles pour les enseignes et panneaux publicitaires doivent être respectées pour éviter de surcharger les rues et façades.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 3 : Enseignes et préenseignes

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 30 juin 2012

Section 3 : Enseignes et préenseignes
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux préenseignes
Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires
Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives aux enseignes ou préenseignes temporaires