Code de l'environnement

Section 4 : Règlement local de publicité

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles locales pour la publicité extérieure

Résumé. Les règles pour les publicités extérieures dans une ville sont expliquées dans un document officiel, qui peut être adapté selon les zones.
Transféré1 juillet 2012

Créé le 16 octobre 2007 · Transféré le 1 juillet 2012

Lorsqu'elle est consultée en matière de publicité, d'enseignes et de préenseignes, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites se réunit dans sa formation dite " de la publicité " dans les conditions énoncées aux articles R. 341-16 (Rôle de la commission pour l'environnement) à R. 341-25 (Procédure d'avis de la commission sur les affaires individuelles).

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 4 : Dispositions communes→Section 4 : Règlement local de publicité

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 30 juin 2012

Section 4 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Contenu
Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification
Article R581-80