Code de l'environnement

Chapitre V : Autres dispositions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de l'environnement à Wallis-et-Futuna

Résumé. Wallis-et-Futuna a des règles pour protéger ses récifs coralliens, surveiller le climat et contrôler le commerce d'espèces en danger.
Déplacé2 mars 2013

En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 25 mai 2023

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Règles environnementales à Wallis-et-Futuna

Résumé. Wallis-et-Futuna applique des règles sur la protection des récifs coralliens et l'observation du réchauffement climatique.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles D. 213-84 (Protection des récifs coralliens en outre-mer) à D. 213-91 (Financement des programmes de protection des récifs coralliens) et D. 229-1 (Rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat, l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique collecte et diffuse les informations sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.) à D. 229-4 (Saisie de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique).

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Chapitre V : Autres dispositions
Section 1 : Dispositions diverses
Article D635-1
Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction