En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 25 mai 2023
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Règles environnementales à Wallis-et-Futuna
Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles D. 213-84 (Protection des récifs coralliens en outre-mer) à D. 213-91 (Financement des programmes de protection des récifs coralliens) et D. 229-1 (Rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat, l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique collecte et diffuse les informations sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.) à D. 229-4 (Saisie de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique).
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