Code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Règles environnementales spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles pour protéger l'environnement dans les Terres australes et antarctiques françaises sont expliquées ici.

En vigueur depuis le 23 mars 2007

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Application des règles environnementales dans les Terres australes et antarctiques

Résumé. Certaines règles sur les études d'impact environnemental s'appliquent dans les Terres australes et antarctiques françaises, sauf dans une zone spécifique.

Les articles R. 122-1 (Responsabilité des maîtres d'ouvrage dans les études d'impact) à R. 122-10 (Consultation transfrontalière pour les projets environnementaux) et R. 122-12 (Partage des études d'impact environnemental) à R. 122-16 (Information du public sur les projets environnementaux) sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf en ce qui concerne la zone où s'appliquent les dispositions du livre VII.

En vigueur depuis le 23 mars 2007

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Protection de l'environnement par les associations dans les TAA

Résumé. Les associations agréées peuvent agir en justice pour protéger l'environnement dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles R. 142-1 (Mandat aux associations pour actions judiciaires) à R. 142-9 (Information des mandants sur les décisions contestables) sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dès lors que l'association de protection de l'environnement est agréée dans un cadre national.

En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 25 mai 2023

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Règles environnementales pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. L'article précise quelles règles environnementales s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 133-31 (Rôle du comité de l'environnement polaire) à D. 133-34 (Fonctionnement du comité de l'environnement polaire) et les articles D. 213-84 (Protection des récifs coralliens en outre-mer) à D. 213-91 (Financement des programmes de protection des récifs coralliens).

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R641-1
Article R641-2
Article D641-3