Code de l'environnement

Section 2 : Air et atmosphère

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de l'air et quotas d'émissions à Mayotte

Résumé. Mayotte doit surveiller la qualité de l'air et limiter les émissions de gaz à effet de serre pour certaines industries.

En vigueur depuis le 23 mars 2007

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Surveillance de la qualité de l'air à Mayotte

Résumé. Mayotte doit appliquer les règles de surveillance de la qualité de l'air dès qu'un système est en place ou avant fin 2009.

Les articles R. 221-2 (Définition d'une agglomération) à R. 221-15 (Rôle des organismes dans la surveillance de la qualité de l'air) sont applicables à Mayotte dès la mise en place d'un système de surveillance de la qualité de l'air ou au plus tard le 31 décembre 2009.

Créé le 23 mars 2007 · Abrogé le 20 juillet 2014

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Adaptation des contrôles de la qualité de l'air à Mayotte

Résumé. L'article adapte les règles de contrôle de la qualité de l'air à Mayotte en incluant les services locaux dans le processus.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 226-1 (Désignation d'agents pour contrôler la pollution de l'air), après les mots : " sur proposition " sont ajoutés les mots : ", le cas échéant, " et après les mots : " de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " sont ajoutés les mots : " et des services de l'Etat à Mayotte ".

En vigueur depuis le 23 mars 2007

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Application des règles sur les émissions de CO2 à Mayotte

Résumé. À partir du 1er janvier 2013, Mayotte applique les règles sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre pour certaines industries.

Les articles R. 229-5 (Gaz à effet de serre et système d'échange de quotas) à R. 229-44 (Contrôle des projets de réduction des émissions) sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Section 2 : Air et atmosphère
Article R652-19
Article R652-20
Article R652-21