Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance de la qualité de l'air à Mayotte
Résumé. Mayotte doit appliquer les règles de surveillance de la qualité de l'air dès qu'un système est en place ou avant fin 2009.
Les articles R. 221-2 (Définition d'une agglomération)Art. R.221-2Définition d'une agglomérationUn article qui explique qu'une agglomération est définie comme une unité urbaine selon l'INSEE. à R. 221-15 (Rôle des organismes dans la surveillance de la qualité de l'air)Art. R.221-15Rôle des organismes dans la surveillance de la qualité de l'airLe ministre de l'environnement choisit des organismes pour superviser et recommander des méthodes de mesure et de modélisation de la qualité de l'air. sont applicables à Mayotte dès la mise en place d'un système de surveillance de la qualité de l'air ou au plus tard le 31 décembre 2009.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des contrôles de la qualité de l'air à Mayotte
Résumé. L'article adapte les règles de contrôle de la qualité de l'air à Mayotte en incluant les services locaux dans le processus.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 226-1 (Désignation d'agents pour contrôler la pollution de l'air)Art. R.226-1Désignation d'agents pour contrôler la pollution de l'airLe préfet désigne des agents pour contrôler les infractions liées à la pollution de l'air, avec des règles précises sur leurs accès et leurs missions., après les mots : " sur proposition " sont ajoutés les mots : ", le cas échéant, " et après les mots : " de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " sont ajoutés les mots : " et des services de l'Etat à Mayotte ".
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Application des règles sur les émissions de CO2 à Mayotte
Résumé. À partir du 1er janvier 2013, Mayotte applique les règles sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre pour certaines industries.
Les articles R. 229-5 (Gaz à effet de serre et système d'échange de quotas)Art. R.229-5Gaz à effet de serre et système d'échange de quotasL'article liste les gaz à effet de serre concernés par le système d'échange de quotas et précise les règles pour les installations soumises à ce système. à R. 229-44 (Contrôle des projets de réduction des émissions)Art. R.229-44Contrôle des projets de réduction des émissionsSi un projet pour réduire les gaz à effet de serre ne suit pas les règles, le ministre peut suspendre ou annuler les récompenses prévues. sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2013.