Code de l'environnement

Chapitre II : Milieux physiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles environnementales spécifiques à Mayotte

Résumé. Cette section du code de l'environnement explique les règles spéciales pour protéger l'eau, l'air et les milieux naturels à Mayotte.

En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 18 décembre 2015

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Application partielle du livre II à Mayotte

Résumé. Le livre II du code de l'environnement s'applique à Mayotte, sauf pour certains articles spécifiques.

Le livre II est applicable au département de Mayotte, à l'exception des articles R. 213-17 à R. 213-48, R. 214-4 (Autorisation pour les travaux près des sources d'eau minérale) et des articles R. 224-42 à R. 224-47.

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Chapitre II : Milieux physiques
Article R652-1
Section 1 : Eau et milieux aquatiques
Section 2 : Air et atmosphère