Code de l'environnement

Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre VII à Mayotte

Résumé. Le livre VII du code de l'environnement est applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 23 mars 2007 · Dernière version le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre VII à Mayotte

Résumé. Le livre VII du code de l'environnement s'applique à Mayotte.

Le livre VII est applicable au département de Mayotte.

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2007

Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique
Article R656-1