Code de l'environnement

Article R661-2

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Article R661-2

Pour l'application de l'article R. 341-16 (Rôle de la commission pour l'environnement) à Saint-Martin :

1° Dans le II, le 5° est supprimé ;

2° Dans le III, le mot : " départemental ” est remplacé par le mot : " territorial ”.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Adaptation des règles environnementales à Saint-Martin

Résumé. L'article adapte les règles de la commission territoriale de Saint-Martin pour la protection des sites et paysages.

Pour l'application de l'article R. 341-16 (Rôle de la commission pour l'environnement) à Saint-Martin :

1° Dans le II, le 5° est supprimé ;

2° Dans le III, le mot : " départemental ” est remplacé par le mot : " territorial ”.

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