Code de l'environnement

Article R661-5

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Article R661-5

Pour l'application de l'

article R. 341-21

(

Commission pour la publicité et les paysages

)

Art. R.341-21

Commission pour la publicité et les paysages

Un groupe spécialisé examine les projets de publicité pour protéger les paysages.

à Saint-Martin, le troisième alinéa est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Simplification des règles environnementales à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, une partie des règles sur la publicité et les animaux en captivité est simplifiée.

Pour l'application de l'article R. 341-21 (Commission pour la publicité et les paysages) à Saint-Martin, le troisième alinéa est supprimé.

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Source : Légifrance