Code de l'urbanisme

Article L312-10

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Article L312-10

En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L. 312-8 (Relocalisation des constructions menacées par le recul du trait de côte), des secteurs déjà urbanisés peuvent être identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme dans les espaces proches du rivage.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Identification des zones urbaines proches du rivage pour les projets d'aménagement

Résumé. L'article explique comment les zones déjà construites près des côtes peuvent être identifiées et délimitées pour des projets d'aménagement, en cas de recul du trait de côte.

En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L. 312-8 (Relocalisation des constructions menacées par le recul du trait de côte), des secteurs déjà urbanisés peuvent être identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme dans les espaces proches du rivage.

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