Code de l'urbanisme

Chapitre unique

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Taxe d'urbanisme en Île-de-France

Résumé. En Île-de-France, une taxe s'applique aux constructions de bureaux, commerces et entrepôts, avec des règles spécifiques sur qui paie, comment elle est calculée et les exceptions.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre unique
Section 1 : Généralités et champ d'application
Section 2 : Redevable et fait générateur
Section 3 : Exonérations
Section 4 : Assiette
Section 5 : Tarifs
Section 6 : Plafonnement de la taxe
Section 7 : Etablissement de la taxe
Section 7 bis : Procédure de rescrit
Section 8 : Contrôle et sanctions
Section 9 : Recouvrement
Section 10 : Recours
Section 11 : Dispositions finales