En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Conditions de résiliation d'un marché public
Lorsque le marché est un contrat administratif, l'acheteur peut le résilier :
1° En cas de faute d'une gravité suffisante du cocontractant ;
2° Pour un motif d'intérêt général, conformément aux dispositions du 5° de l'article L. 6 (Caractéristiques des contrats administratifs dans la commande publique).