Code de la commande publique

Section 2 : Acomptes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acomptes dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les acomptes dans les marchés de défense ou de sécurité sont des paiements partiels pour les prestations déjà commencées, versés au maximum tous les six mois.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Acomptes dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les acomptes pour les marchés de défense ou de sécurité sont accordés pour les prestations déjà commencées, mais ne sont pas des paiements définitifs.

Les dispositions des articles R. 2191-20 (Acomptes dans les marchés publics) et R. 2191-21 (Montant des acomptes dans les marchés publics) s'appliquent.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Périodicité des acomptes dans les marchés publics

Résumé. Les acomptes pour les marchés de défense ou de sécurité sont versés au maximum tous les six mois, mais plus fréquemment pour les petites entreprises.

La périodicité du versement des acomptes est fixée en tenant compte des caractéristiques et de la durée du marché. Elle est fixée au maximum à six mois.
Lorsque le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise ou un artisan au sens de l'article R. 2351-12 (Sous-traitance dans les marchés publics), la périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce délai est ramené à un mois pour les marchés de travaux et, sur demande du titulaire du marché, pour les marchés de fournitures et de services.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Acomptes
Article R2391-16
Article R2391-17