Code de la consommation

Section 10 : Contrats dans les domaines bancaire, financier et des assurances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques aux contrats bancaires, financiers et d'assurance

Résumé. Les banques et assurances doivent suivre des règles spéciales pour informer leurs clients.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles d'information et de contrat dans le secteur financier

Résumé. Les banques et autres établissements financiers doivent informer leurs clients et respecter des règles spécifiques pour les contrats.

Les règles relatives à l'obligation de renseignements par les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier (Exemptions pour certaines institutions financières) à l'égard de leurs clients sont fixées par les dispositions des sections 3 et 4 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code monétaire et financier.
Les règles relatives aux relations contractuelles entre les établissements de crédit et leurs clients sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier et celles du chapitre II du titre Ier du livre III du même code.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Référence aux règles de démarchage bancaire ou financier

Résumé. L'article précise que les règles sur le démarchage bancaire ou financier sont définies dans un autre code.

Les règles relatives au démarchage bancaire ou financier sont fixées par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre III du code monétaire et financier.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles de démarchage en assurances

Résumé. Les règles pour le démarchage en assurances sont définies dans le code des assurances.

Les règles relatives au démarchage en matière d'assurances sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre I du code des assurances.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 10 : Contrats dans les domaines bancaire, financier et des assurances
Article L224-100
Article L224-101
Article L224-102