Code de la consommation

Section 12 : Contrats portant sur les voyages à forfait

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des voyages à forfait

Résumé. Les règles pour les voyages à forfait sont expliquées dans le code du tourisme.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles des contrats de voyages à forfait

Résumé. Les règles pour les voyages à forfait sont définies dans le code du tourisme.

Les règles relatives aux contrats de vente de voyages et séjours à forfait sont fixées par les dispositions du chapitre unique du titre Ier du livre II du code du tourisme.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 12 : Contrats portant sur les voyages à forfait
Article L224-104