Code de la consommation

Section 14 : Contrats d'hébergement de personnes âgées et services d'aide et d'assistance à domicile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats d'hébergement et services à domicile

Résumé. Cette section explique que les règles pour les contrats d'hébergement des personnes âgées et les services d'aide à domicile sont définies dans le code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des contrats d'hébergement pour personnes âgées

Résumé. Les règles pour les contrats d'hébergement des personnes âgées sont définies dans le code de l'action sociale et des familles.

Les règles relatives aux contrats d'hébergement des personnes âgées sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre III du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des contrats d'aide à domicile

Résumé. Les règles pour les contrats d'aide à domicile sont définies dans le code de l'action sociale et des familles.

Les règles relatives aux contrats de services d'aide et d'accompagnement à domicile sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier et du chapitre VII du titre IV du livre III du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 14 : Contrats d'hébergement de personnes âgées et services d'aide et d'assistance à domicile
Article L224-106
Article L224-107