Code de la consommation
Chapitre III : Certification de conformité
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des produits agricoles et alimentaires
Résumé. Cette section parle de comment vérifier que les produits et aliments sont conformes aux règles et interdit les fraudes avec les certificats.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Chapitre III : Certification de conformité
Section 1 : Produits agricoles et denrées alimentaires
Section 2 : Services et produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer