Code de la consommation

Section 1 : Organisation et missions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et missions de l'Institut national de la consommation

Résumé. L'Institut national de la consommation est un organisme public qui étudie les problèmes de consommation et aide les associations à informer et éduquer le public.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle de l'Institut national de la consommation

Résumé. L'Institut national de la consommation est un organisme public qui étudie et informe sur les problèmes liés à la consommation.

L'Institut national de la consommation, établissement public national à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est un centre de recherche, d'information et d'étude sur les problèmes de la consommation.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôles de l'Institut national de la consommation

Résumé. L'Institut national de la consommation aide les associations de consommateurs, collecte et diffuse des infos, et organise des campagnes d'éducation sur la consommation.

L'Institut national de la consommation a pour objet de :
1° Fournir un appui technique aux associations de défense des consommateurs ;
2° Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ;
3° Mettre en œuvre des actions et des campagnes d'information, de communication, de prévention, de formation et d'éducation sur les questions de consommation à destination du grand public, ainsi que des publics professionnels ou associatifs concernés ;
4° Apporter un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collaborer à l'instruction de leurs avis et recommandations.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles d'organisation de l'Institut national de la consommation

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national de la consommation.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national de la consommation.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 1 : Organisation et missions
Article L822-1
Article L822-2
Article L822-3