Code de la consommation
Chapitre VIII : Prévention en matière d'alimentation humaine et animale
Abrogé10 juillet 2004
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé10 juillet 2004Section 2 : Etablissements traitant des produits par ionisation
Abrogé10 juillet 2004Section 3 : Dispositions pénales
Abrogé10 juillet 2004Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2004
En vigueur du samedi 25 août 2001 au vendredi 9 juillet 2004
Chapitre VIII : Prévention en matière d'alimentation humaine et animale
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Etablissements traitant des produits par ionisation
Section 3 : Dispositions pénales