Code de la consommation

Article R112-15

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Article R112-15

Chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration est accompagnée d'un document portant l'information mentionnée à l'

article R. 112-11

(

Information sur les allergènes dans les produits alimentaires

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Art. R.112-11

Information sur les allergènes dans les produits alimentaires

Les allergènes dans les aliments doivent être clairement indiqués pour informer les consommateurs.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documentation des allergènes dans les livraisons de denrées alimentaires

Résumé. Les denrées alimentaires livrées aux restaurants doivent être accompagnées d'un document indiquant les allergènes présents.

Chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration est accompagnée d'un document portant l'information mentionnée à l'article R. 112-11 (Information sur les allergènes dans les produits alimentaires).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-447 du 17 avril 2015art. 1 : Simplification de l'affichage des allergènes dans les restaurants

En résumé. La nouvelle version simplifie l'obligation d'accompagnement des livraisons de denrées alimentaires en se référant à un article spécifique pour les informations requises, supprimant ainsi les détails complexes sur la liste des ingrédients.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au mardi 30 juin 2015

En résumé. La nouvelle version supprime les exemptions pour certaines denrées alimentaires et ajoute des règles détaillées sur l'indication des ingrédients, notamment pour l'eau, les ingrédients concentrés ou déshydratés, et les mélanges de fruits, légumes ou épices.

En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au jeudi 24 novembre 2005

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation d'indiquer les supports et additifs des agents d'aromatisation et modifie la formulation pour les produits à un seul ingrédient.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 1 octobre 1998

Source : Légifrance