Code de la consommation

Article R112-9

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Article R112-9

Sans préjudice des dispositions relatives au contrôle métrologique, l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre, les mentions obligatoires suivantes :

1° La dénomination de vente ;

2° La liste des ingrédients ;

3° La quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients, dans les conditions prévues aux articles

R. 112-17

(

Mention de quantité d'ingrédients essentiels

)

Art. R.112-17

Mention de quantité d'ingrédients essentiels

Quand un produit indique qu'il contient ou qu'il est faible en un ingrédient important, il doit préciser la quantité exacte (en pourcentage ou en valeur absolue), sauf si c'est juste un aromatisant à faible dose.

et

R. 112-17-1

(

Exceptions à l'obligation d'indiquer la quantité d'ingrédients

)

Art. R.112-17-1

Exceptions à l'obligation d'indiquer la quantité d'ingrédients

On ne doit pas toujours indiquer la quantité d'un ingrédient sur l'étiquette, sauf dans des cas précis comme lorsqu'il est déjà mentionné par la loi, utilisé en très petite quantité ou lorsqu'aucun ingrédient ne domine dans un mélange.

;

4° La quantité nette ;

5° La date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite de consommation ainsi que l'indication des conditions particulières de conservation ;

6° Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté européenne ;

7° L'indication du lot ;

8° Le lieu d'origine ou de provenance chaque fois que l'omission de cette mention est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ;

9° Le mode d'emploi chaque fois que sa mention est nécessaire à un usage approprié de la denrée alimentaire ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 13 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mentions obligatoires sur l’étiquette des denrées alimentaires préemballées

Résumé. L’article indique que chaque boîte de nourriture préemballée doit afficher son nom, les ingrédients, la quantité nette, la date limite, le fabricant, le lot, l’origine et les instructions d’usage, avec quelques exceptions.

Sans préjudice des dispositions relatives au contrôle métrologique, l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre, les mentions obligatoires suivantes :

1° La dénomination de vente ;

2° La liste des ingrédients ;

3° La quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients, dans les conditions prévues aux articles R. 112-17 (Mention de quantité d'ingrédients essentiels) et R. 112-17-1 (Exceptions à l'obligation d'indiquer la quantité d'ingrédients) ;

4° La quantité nette ;

5° La date de durabilité minimale ou, dans le cas de denrées alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite de consommation ainsi que l'indication des conditions particulières de conservation ;

6° Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté européenne ;

7° L'indication du lot ;

8° Le lieu d'origine ou de provenance chaque fois que l'omission de cette mention est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ;

9° Le mode d'emploi chaque fois que sa mention est nécessaire à un usage approprié de la denrée alimentaire ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au vendredi 12 décembre 2014

En résumé. Le texte a été mis à jour pour clarifier les mentions relatives à la date de durabilité et aux conditions de conservation des denrées alimentaires.

En vigueur du vendredi 28 juillet 2000 au jeudi 24 novembre 2005

En résumé. La mention de l'indication du lot a été simplifiée en supprimant la référence à 'de fabrication' pour plus de clarté.

En vigueur du vendredi 2 octobre 1998 au jeudi 27 juillet 2000

En résumé. La nouvelle version réorganise et simplifie les mentions obligatoires sur l'étiquetage des denrées alimentaires, en supprimant notamment la mention du titre alcoométrique et des autres mentions spécifiques prévues par les dispositions réglementaires.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 1 octobre 1998

Source : Légifrance