Code de la construction et de l'habitation

Section 9 : Protection contre les insectes xylophages

Abrogée1 juillet 2021
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Créé le 9 juin 1999 · Abrogé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de construction contre les termites

Résumé. Les règles pour construire des bâtiments résistants aux termites et autres insectes sont fixées par décret, avec des adaptations possibles pour les DOM.

Les règles de construction et d'aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance aux termites et aux autres insectes xylophages sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces règles peuvent être adaptées à la situation particulière de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du mercredi 9 juin 1999 au mercredi 30 juin 2021

Section 9 : Protection contre les insectes xylophages
Article L112-17