Code de la construction et de l'habitation
Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles générales pour construire ou rénover
Résumé. Les constructions et rénovations doivent suivre des règles pour être sûres et respectueuses de l'environnement, avec des preuves techniques à fournir.
Section 5 : Antennes réémettrices
Abrogé1 juillet 2021Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie
Abrogé1 juillet 2021Section 7 : Constructions à proximité des forêts
Abrogé1 juillet 2021Section 8 : Nuisances dues à certaines activités
Abrogé1 juillet 2021Section 9 : Protection contre les insectes xylophages
Abrogé1 juillet 2021Section 10 : Protection des risques naturels
Abrogé1 juillet 2021Sous-section 1 : Prévention des risques sismiques et cycloniques
Abrogé1 juillet 2021En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Chapitre II : Dispositions spéciales→Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction
En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021
Chapitre II : Dispositions spéciales
Section 1 : Objectifs généraux
Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux
Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent
Section 4 : Dérogations aux règles de construction
Section 5 : Antennes réémettrices
Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie
Section 7 : Constructions à proximité des forêts
Section 8 : Nuisances dues à certaines activités
Section 9 : Protection contre les insectes xylophages
Section 10 : Protection des risques naturels