Code de la construction et de l'habitation

Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction

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Règles générales pour construire ou rénover

Résumé. Les constructions et rénovations doivent suivre des règles pour être sûres et respectueuses de l'environnement, avec des preuves techniques à fournir.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre II : Dispositions spéciales→Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021

Chapitre II : Dispositions spéciales
Section 1 : Objectifs généraux
Section 2 : Modalités de justification du respect des objectifs généraux
Section 3 : Dispositions applicables aux solutions d'effet équivalent
Section 4 : Dérogations aux règles de construction
Section 5 : Antennes réémettrices
Section 6 : Constructions autour d'une place de guerre ou d'une poudrerie
Section 7 : Constructions à proximité des forêts
Section 8 : Nuisances dues à certaines activités
Section 9 : Protection contre les insectes xylophages
Section 10 : Protection des risques naturels