Code de la construction et de l'habitation

Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments

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Règles générales pour la construction et la rénovation

Résumé. Cette section décrit les règles à suivre pour construire ou rénover des bâtiments, comme respecter les alignements, se préparer aux réseaux modernes et prévoir des places pour vélos et voitures électriques.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre III : Autres règles applicables aux bâtiments
Section 1 : Règles générales
Section 2 : Réseaux
Section 3 : Stationnement des véhicules électriques
Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos