Code de la construction et de l'habitation
Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organismes pour améliorer la construction
Résumé. Le chapitre parle des organismes qui aident à améliorer les bâtiments et les lois sur la construction.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux→Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction
En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021
Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux
Section 1 : Organismes publics
Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique