Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction

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Organismes pour améliorer la construction

Résumé. Le chapitre parle des organismes qui aident à améliorer les bâtiments et les lois sur la construction.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux→Chapitre Ier : Structures de conseil et de recherche pour le secteur de la construction

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021

Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux
Section 1 : Organismes publics
Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique