Code de la construction et de l'habitation

Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Conseil supérieur de la construction

Résumé. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique aide le gouvernement à faire des lois sur les bâtiments, en pensant à l'environnement et aux coûts.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Rôle du Conseil supérieur dans les politiques publiques

Résumé. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique aide le gouvernement à faire des lois sur les bâtiments, en tenant compte de l'environnement et des prix des matériaux.

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction et sur l'adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de développement durable ; il suit également l'évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d'isolation.

Le conseil supérieur formule un avis sur l'ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires qui concernent le domaine de la construction. Cet avis est rendu public.

Le conseil supérieur peut être saisi par les présidents des commissions compétentes du Parlement et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de toute question relative à la réglementation des bâtiments.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Composition du Conseil supérieur

Résumé. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est composé de divers représentants et son président est nommé par le ministre.

Le conseil supérieur est composé de représentants des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, d'un député et d'un sénateur, de représentants des collectivités territoriales, de représentants d'associations et de personnalités qualifiées.

Le président du conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé de la construction.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Article L121-6
Article L121-7