Code de la construction et de l'habitation

Section 1 : Organismes publics

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Organismes publics de recherche en construction

Résumé. Le Centre scientifique et technique du bâtiment est un organisme public qui fait des recherches pour améliorer les politiques sur la construction et l'habitat.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Rôle du Centre scientifique et technique du bâtiment

Résumé. Le Centre scientifique et technique du bâtiment est un organisme public qui fait des recherches pour améliorer les politiques sur la construction et l'habitat.

Le Centre scientifique et technique du bâtiment est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière et placé sous l'autorité de l'administration compétente. Cet établissement reçoit pour mission :

1° De procéder ou faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de construction et d'habitat ;

2° D'apporter son concours aux services du ministère chargé de la construction et de l'habitation et aux services des autres ministères dans leurs activités de définition, mise en œuvre et évaluation des politiques publiques en matière de construction et d'habitat.

Le Centre scientifique et technique du bâtiment est titulaire des biens, droits et obligations de la fondation à laquelle il succède.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Accès au code du logiciel thermique des constructions

Résumé. Le Centre scientifique et technique du bâtiment gère un logiciel sur les caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments et peut partager son code selon la demande.

Le Centre scientifique et technique du bâtiment est responsable de la mise à jour du logiciel établissant l'ensemble des caractéristiques thermiques des constructions nouvelles. Le code de ce logiciel est accessible à toutes les personnes morales ou physiques qui en font une demande, dûment justifiée, auprès du centre scientifique et technique du bâtiment. La mise à disposition du code s'effectue à titre gracieux ou onéreux, selon l'utilisation du code prévue par le demandeur.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Nomination et composition du conseil d'administration du CSTB

Résumé. Le président du Centre scientifique et technique du bâtiment est nommé pour cinq ans par le gouvernement, et son conseil d'administration inclut des représentants variés.

Le président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment est nommé en conseil des ministres pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Le conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment comprend un député et un sénateur, des représentants de l'Etat, des représentants élus des salariés, des représentants des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Rapport annuel du Centre scientifique et technique du bâtiment

Résumé. Le Centre scientifique et technique du bâtiment doit envoyer un rapport annuel au gouvernement et aux parlementaires pour évaluation.

Le Centre scientifique et technique du bâtiment établit un rapport annuel d'activité, qu'il remet au Gouvernement et dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui en saisissent l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Décret pour le fonctionnement du CSTB

Résumé. L'article L121-5 précise que les détails sur le fonctionnement du Centre scientifique et technique du bâtiment seront définis par un décret.

Les conditions d'application de la présente section et notamment les tâches et règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle du centre scientifique et technique du bâtiment, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Section 1 : Organismes publics
Article L121-1
Article L121-2
Article L121-3
Article L121-4
Article L121-5