Code de la construction et de l'habitation

Chapitre V : Règles en matière énergétique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et sanctions en matière énergétique

Résumé. Cette section parle de la répartition des frais de chauffage et des sanctions pour les bâtiments qui ne respectent pas les règles énergétiques.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Chapitre V : Règles en matière énergétique
Section 1 : Individualisation des frais de chauffage
Section 2 : Diagnostic de performance énergétique