Code de la construction et de l'habitation
Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction
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Aides à la construction de logements
Résumé. Ce chapitre parle des aides pour construire ou améliorer des logements, comme les primes et les prêts, avec des règles à respecter.
Section 4 : Honoraires des architectes et autres techniciens
Abrogé19 mai 2011En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978
Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction
Section 1 : Primes
Section 2 : Prêts
Section 3 : Dispositions communes aux primes et prêts
Section 4 : Honoraires des architectes et autres techniciens