Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction

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Aides à la construction de logements

Résumé. Ce chapitre parle des aides pour construire ou améliorer des logements, comme les primes et les prêts, avec des règles à respecter.

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 1978

Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction
Section 1 : Primes
Section 2 : Prêts
Section 3 : Dispositions communes aux primes et prêts
Section 4 : Honoraires des architectes et autres techniciens