Code de la construction et de l'habitation

Chapitre V : Epargne-logement

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Épargne-logement : Aide à l'achat d'une maison

Résumé. L'épargne-logement est un moyen d'obtenir des prêts pour acheter une maison, avec une aide de l'État.

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Chapitre V : Epargne-logement-Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction→Chapitre V : Epargne-logement

En vigueur du vendredi 3 juin 1983 au mercredi 18 mai 2011

Chapitre V : Epargne-logement-Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction
Section 1 : Epargne-logement
Section 2 : Dispositions transitoires relatives à l'épargne-construction