Code de la construction et de l'habitation

Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt sans intérêt pour la première maison

Résumé. Ce chapitre explique comment les banques peuvent aider les personnes à faible revenu à acheter leur première maison avec un prêt sans intérêt, sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2014

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Prêts à taux zéro pour la première maison

Résumé. Les banques et sociétés de financement peuvent accorder des prêts à taux zéro pour aider les gens à acheter leur première maison, et en échange, elles obtiennent une réduction d'impôt.

Les établissements de crédit et les sociétés de financement peuvent consentir des prêts ne portant pas intérêt dans les conditions prévues au présent chapitre. Ces prêts leur ouvrent droit au bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater V du code général des impôts (Crédit d'impôt pour prêts à taux zéro dans l'immobilier).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Chapitre X : Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété
Article L31-10-1
Section 1 : Conditions du prêt
Section 2 : Maintien du prêt
Section 3 : Montant du prêt
Section 4 : Durée du prêt
Section 5 : Conventions avec les établissements de crédit ou les sociétés de financement et contrôle