Code de la défense
Chapitre III : Règles spéciales
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Archives de la défense
Résumé. Les archives de la défense sont gérées selon les règles du code du patrimoine.
Section 2 : Urbanisme et environnement
Abrogé8 janvier 2020Sous-section 1 : Exemption du permis de construire
Abrogé8 janvier 2020Sous-section 2 : Installations classées
Abrogé8 janvier 2020Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique
Abrogé8 janvier 2020Sous-section 4 : Enquêtes publiques
Abrogé8 janvier 2020En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
Chapitre III : Règles spéciales
Section 1 : Archives de la défense
Section 2 : Urbanisme et environnement