Code de la défense

Chapitre III : Règles spéciales

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Archives de la défense

Résumé. Les archives de la défense sont gérées selon les règles du code du patrimoine.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre III : Règles spéciales
Section 1 : Archives de la défense
Section 2 : Urbanisme et environnement