Abrogé8 janvier 2020
Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 8 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les installations militaires et environnement
Résumé. Les règles pour les installations militaires protégées par l'environnement sont fixées par un article du code de l'environnement.
Les règles relatives aux installations du ministère de la défense classées pour la protection de l'environnement sont définies par l'article L. 517-1 du code de l'environnement (Exemptions pour les installations militaires).
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