Code de la défense

Sous-section 2 : Installations classées

Abrogée8 janvier 2020
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Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 8 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations militaires et environnement

Résumé. Les règles pour les installations militaires protégées par l'environnement sont fixées par un article du code de l'environnement.

Les règles relatives aux installations du ministère de la défense classées pour la protection de l'environnement sont définies par l'article L. 517-1 du code de l'environnement (Exemptions pour les installations militaires).

Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 2020

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mardi 7 janvier 2020

Sous-section 2 : Installations classées
Article L2313-3