Code de la défense

Section 1 : Archives de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Archives de la défense

Résumé. Les archives de la défense sont régies par les règles du code du patrimoine.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Règles des archives de la défense

Résumé. Les règles pour les archives de la défense sont expliquées dans le code du patrimoine.

Les règles relatives aux archives de la défense sont définies par les articles L. 211-1 (Définition des archives) à L. 211-6 (Application des règles sur les archives) du code du patrimoine.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Section 1 : Archives de la défense
Article L2313-1