Code de la défense

Section 6 : Sanctions pénales de la récidive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les récidives

Résumé. Si quelqu'un recommence une infraction, il peut être puni plus sévèrement et perdre certains droits.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 1 mai 2012

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Sanctions pour récidive

Résumé. En cas de récidive, une personne peut être interdite de séjour et perdre certains droits comme voter ou être élue.

En cas de récidive les peines complémentaires de l'interdiction de séjour et l'interdiction des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal (Interdiction des droits civiques, civils et de famille) peuvent être prononcées.

Les délits prévus et réprimés par le présent titre, ainsi que ceux prévus et réprimés par le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure sont considérés comme étant, du point de vue de la récidive, un même délit.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Section 6 : Sanctions pénales de la récidive
Article L2339-12