Code de la défense

Section 1 : Interdictions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions sur les armes biologiques

Résumé. Il est interdit de créer, stocker ou utiliser des armes biologiques, sauf pour des usages pacifiques comme la médecine.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 16 mars 2011

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Interdiction des armes biologiques et toxines

Résumé. Il est interdit de créer, stocker ou utiliser des armes biologiques ou des toxines, sauf pour des usages pacifiques comme la médecine.

Sont interdits la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, le transport, l'acquisition, la cession, l'importation, l'exportation, le commerce et le courtage des agents microbiologiques, des autres agents biologiques et des toxines biologiques, quels qu'en soient l'origine et le mode de production, des types et en quantité non destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 16 mars 2011

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Interdiction de financement des armes biologiques

Résumé. Il est interdit de financer ou d'aider à financer des activités liées aux armes biologiques.

Il est interdit de procurer un financement en fournissant, réunissant ou gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l'intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu'ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l'un quelconque des actes interdits à l'article L. 2341-1 (Interdiction des armes biologiques et toxines), indépendamment de la réalisation effective d'un tel acte.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Section 1 : Interdictions
Article L2341-1
Article L2341-2