Code de la défense

Section 2 : Organisation administrative et financière

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Organisation administrative et financière du Foyer d'entraide de la Légion étrangère

Résumé. Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est géré par un conseil d'administration, dirigé par un directeur général nommé par le ministre de la défense, et financé par des subventions et des dons.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Gouvernance du Foyer d'Entraide de la Légion Étrangère

Résumé. Le foyer d'entraide de la Légion étrangère est dirigé par un conseil d'administration avec différents membres.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère est administré par un conseil d'administration présidé par le général commandant la légion étrangère.

Il comprend, en outre :

1° Des représentants de l'Etat, dont des représentants de la légion étrangère ;

2° Des représentants des bénéficiaires des prestations délivrées par l'établissement ;

3° Des membres nommés en raison de leur compétence.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Nomination du directeur général du foyer d'entraide de la Légion étrangère

Résumé. Le directeur général du foyer d'entraide de la Légion étrangère est choisi par le ministre de la défense, après avis du conseil d'administration.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère est dirigé par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Financement du foyer d'entraide de la légion étrangère

Résumé. Le foyer d'entraide de la légion étrangère est financé par des subventions, des dons, et les revenus de ses activités.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :
1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ;
2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement ;
3° Les dons et legs ;
4° Le produit du placement de ses fonds ;
5° Le produit des aliénations ;
6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités.
En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions financières des cercles et des foyers.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Gestion financière du foyer d'entraide de la légion étrangère

Résumé. Le foyer d'entraide de la légion étrangère gère son argent comme une entreprise privée et ne doit pas le déposer à l'État.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère observe, pour sa gestion financière et comptable, les règles du droit privé. Il n'est pas tenu de déposer ses fonds au Trésor.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Composition du personnel du foyer d'entraide de la Légion étrangère

Résumé. L'article décrit les types de personnel travaillant au foyer d'entraide de la Légion étrangère, qui incluent des militaires et des employés soumis au code du travail.

Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :
1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ;
2° Des personnels régis par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Section 2 : Organisation administrative et financière
Article L3418-3
Article L3418-4
Article L3418-5
Article L3418-6
Article L3418-7