Code de la défense

Section 3 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides et organisation du Foyer d'entraide de la Légion étrangère

Résumé. L'État aide le Foyer d'entraide de la Légion étrangère en lui donnant des bâtiments gratuitement et en définissant comment il doit fonctionner.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Aide immobilière gratuite de l'État à un foyer d'entraide

Résumé. L'État donne gratuitement des bâtiments au Foyer d'entraide de la Légion étrangère pour l'aider dans son travail.

L'Etat met gratuitement à la disposition du foyer d'entraide de la légion étrangère les biens immobiliers nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Organisation du foyer d'entraide de la Légion étrangère

Résumé. Un décret précise comment le foyer d'entraide de la Légion étrangère doit être organisé et fonctionner.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du foyer d'entraide de la légion étrangère.

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2013

Section 3 : Dispositions diverses
Article L3418-8
Article L3418-9