Code de la défense

Chapitre Ier : L'économat des armées

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Rôle et organisation de l'économat des armées

Résumé. L'économat des armées est un établissement public qui aide les militaires en fournissant des services et des marchandises, avec un soutien de l'État pour ses missions à l'étranger.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre Ier : L'économat des armées
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative et financière