Code de la défense

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et fonctionnement de l'économat des armées

Résumé. L'économat des armées est un établissement public qui aide les militaires en fournissant des services et des marchandises, avec un soutien de l'État pour ses missions à l'étranger.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 19 août 2026

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Rôle et fonctionnement de l'économat des armées

Résumé. L'économat des armées est un établissement public qui fournit des services et des marchandises aux militaires, sous la supervision du ministre de la défense.

L'économat des armées constitue un établissement public de l'Etat, de caractère commercial, doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de la défense.

Il a pour objet le soutien logistique et la fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses aux formations militaires en France et à l'étranger ainsi qu'aux parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministre de la défense.

Avec l'accord du ministre de la défense, il peut, pour l'exercice de ses missions, faire usage de la mesure prévue au I de l'article L. 1339-2 (Priorité aux contrats de défense pour les entreprises).

Le ministre de la défense oriente l'action de l'économat des armées et exerce une surveillance générale sur son activité.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004 · Dernière version le 22 juillet 2016

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Aide de l'État à l'économat des armées pour les interventions à l'étranger

Résumé. L'économat des armées peut recevoir de l'État une aide en personnel, locaux et matériels pour ses interventions à l'étranger, avec un compte rendu annuel au conseil d'administration.

L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des forces armées et formations rattachées implantées, stationnées ou de passage en pays étranger. Cette aide fait l'objet d'un compte rendu annuel au conseil d'administration.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Section 1 : Dispositions générales
Article L3421-1
Article L3421-2