Code de la défense

Section 2 : Organisation administrative et financière

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative et financière de l'économat des armées

Résumé. L'économat des armées est géré par un conseil d'administration et un directeur général, avec des règles financières spécifiques et diverses sources de financement.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Gouvernance de l'économat des armées

Résumé. L'économat des armées est dirigé par un conseil d'administration composé de représentants de l'administration, du personnel et d'experts nommés.

L'économat des armées est administré par un conseil d'administration, dont le président est nommé par décret sur proposition du ministre de la défense et comprenant des représentants de l'administration et du personnel de l'institution ainsi que des membres nommés à raison de leur compétence.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Nomination du directeur général de l'économat des armées

Résumé. Le directeur général de l'économat des armées est choisi parmi les commissaires généraux et nommé par décret sur proposition du ministre de la défense.

L'économat des armées est dirigé par un directeur général, choisi parmi les commissaires généraux et nommé par décret sur proposition du ministre de la défense.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Gestion financière de l'économat des armées

Résumé. L'économat des armées suit les règles financières des établissements publics industriels et commerciaux, et peut utiliser des agents du ministère de la défense.

La gestion financière et comptable de l'économat des armées est soumise aux règles applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial.

Les agents publics appartenant aux services d'approvisionnement du ministère de la défense peuvent être mis à la disposition de l'économat des armées.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Les sources de financement de l'économat des armées

Résumé. L'économat des armées se finance grâce aux paiements pour ses services, aux dons, aux aides de l'État et aux biens immobiliers temporaires.

Les ressources de l'économat des armées sont constituées par :

1° La rémunération des prestations de services et des produits proposés à ses usagers ;

2° Les dons et legs ;

3° Les subventions et les prestations en nature que l'établissement peut recevoir de l'Etat ainsi que de toute autre collectivité publique ;

4° Les immeubles qui lui sont apportés par l'Etat en dotation provisoire.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Décret pour l'organisation de l'économat des armées

Résumé. Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles pour organiser et gérer l'économat des armées.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de gestion de l'économat des armées.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Section 2 : Organisation administrative et financière
Article L3421-3
Article L3421-4
Article L3421-5
Article L3421-6
Article L3421-7