Code de la défense

Chapitre Ier : Avances de trésorerie

Abrogé25 décembre 2014
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Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 2 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des fonds d'avance pour les forces armées

Résumé. L'article explique comment l'argent est géré pour les unités militaires, en se basant sur des lois anciennes.

Les dispositions relatives à la constitution des fonds d'avance mis à la disposition des unités des forces armées sont définies à l'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 et à l'article 8 de la loi n° 55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956.

Abrogé depuis le jeudi 25 décembre 2014

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au mercredi 24 décembre 2014

Chapitre Ier : Fonds d'avances→Chapitre Ier : Avances de trésorerie

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mercredi 1 août 2012

Chapitre Ier : Fonds d'avances
Article L5211-1