Code de la défense

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy

Abrogé13 décembre 2019
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Créé le 28 mai 2008 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes administratifs pour Saint-Barthélemy

Résumé. Un changement de termes pour Saint-Barthélemy dans les règles administratives et financières de la défense.

Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy, les mots : " préfet maritime " sont remplacés par les mots : " représentant du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ".

Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2019

En vigueur du mercredi 28 mai 2008 au jeudi 12 décembre 2019

Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
Article L5381-1