Code de la défense

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

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Adaptation des règles de défense pour l'outre-mer

Résumé. Ce chapitre adapte les règles de la partie 1 du code de la défense pour les territoires d'outre-mer comme la Guadeloupe, la Guyane, etc.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre II : Adaptation de la partie 1