Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de la défense à Mayotte

Résumé. Ce chapitre explique comment les règles de défense s'appliquent à Mayotte en tenant compte des particularités locales.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Adaptation du code de la défense pour Mayotte

Résumé. L'article explique comment le code de la défense s'applique à Mayotte en remplaçant certaines références par celles spécifiques à Mayotte.

Pour l'application du présent code à Mayotte :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;
3° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ".

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Adaptation des règles du code de la défense à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du code de la défense sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L6121-1
Article L6121-2