Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de la défense dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de défense s'adaptent aux particularités des territoires d'outre-mer, avec des amendes en monnaie locale.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Adaptation des règles de défense dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles du code de la défense s'adaptent aux spécificités locales dans les territoires d'outre-mer.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Sanctions pécuniaires en outre-mer

Résumé. Les amendes dans certaines régions d'outre-mer sont calculées en monnaie locale, en fonction de la valeur de l'euro.

Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article L6311-1
Article L6311-2