Code de la défense

Chapitre IV : Adaptation de la partie 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de défense dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Certaines règles sur l'insertion par la défense ne s'appliquent pas dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 13 décembre 2019

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Exclusion des règles d'insertion par la défense dans certains territoires

Résumé. Certaines règles sur l'insertion par la défense ne s'appliquent pas dans les territoires d'outre-mer comme Wallis et Futuna.

Les articles L. 3414-1 (Rôle de l'établissement public d'insertion de la défense) à L. 3414-8 (Utilisation des contrats d'accompagnement dans l'emploi par la défense) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Article L6314-1