Code de la défense

Chapitre II : Adaptation de la partie 1

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Adaptation des règles de défense pour les TAAF

Résumé. Ce chapitre adapte les règles de défense spécifiques aux Terres Australes et Antarctiques Françaises.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre II : Adaptation de la partie 1