L'associé peut, en outre, pendant la période définie au premier alinéa de l'article R. 321-6 (Utilisation des revenus pour soutenir les artistes)Art. R.321-6Utilisation des revenus pour soutenir les artistesL'article explique comment les organismes de gestion collective utilisent une partie des revenus pour aider la création, la diffusion du spectacle vivant et la formation des artistes., demander à la société de lui adresser :
1° Les comptes annuels qui seront soumis à l'assemblée générale ainsi que les comptes de l'exercice précédent, accompagnés des documents mentionnés à l'article R. 321-8 (Communication des comptes annuels par les sociétés de gestion des droits d'auteur)Art. R.321-8Communication des comptes annuels par les sociétés de gestion des droits d'auteurLes sociétés de gestion des droits d'auteur doivent communiquer leurs comptes annuels et les détails de leurs actions de soutien à la culture au ministre chargé de la culture. ;
2° Les rapports des organes dirigeants et des commissaires aux comptes qui seront soumis à l'assemblée ;
3° Le cas échéant, le texte et l'exposé des motifs des résolutions proposées, ainsi que les renseignements concernant les candidats à un mandat social ;
4° Le montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes, des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces personnes étant de dix ou de cinq selon que l'effectif de la société excède ou non deux cents salariés ;
5° La liste des placements figurant dans les comptes à la clôture de l'exercice ainsi que des taux de rendement moyen au cours de l'exercice pour les placements à court et moyen terme ;
6° Un tableau mentionnant les organismes dans lesquels la société détient une participation ainsi que le compte de résultat et le bilan de chacun de ces organismes ;
7° Un état faisant ressortir, pour les principales catégories d'utilisateurs, leur nombre et le montant des droits versés dans l'année ;
8° (Supprimé).
Les documents mentionnés aux 1° à 7° sont, pendant la même période, tenus à la disposition des associés au siège social ou au lieu de la direction administrative, où ils peuvent en prendre connaissance ou en obtenir copie.